13 octobre 2021
La prime à la conversion
Tous les véhicules ARI Motors donnent droit à la prime à la conversion
L’Etat veut accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant en aidant tous les Français à acheter un véhicule neuf ou d’occasion plus propre en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule. Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après.
Véhicule diesel immatriculé avant 2011. Véhicule essence immatriculé avant 2006.
Le vieux véhicule doit : – appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion, – être immatriculé en France dans une série normale ou définitive, – ne pas être gagé, – ne pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route ou faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué. Ainsi, il n’est pas demandé qu’un véhicule non endommagé fasse l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation.
Le vieux véhicule doit impérativement être mis au rebut dans un centre agréé VHU (véhicules hors d’usage) qui se chargera de recycler le véhicule.
Le nouveau véhicule acquis ou loué peut être une voiture particulière, un véhicule utilitaire léger, une camionnette, un deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur (si la puissance maximale nette du moteur est supérieure à 2 kilowatts dans ces deux derniers cas).
Ensuite le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif et ne pas être cédé par l’acquéreur : Dans les six mois suivant son acquisition ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres, dans le cas d’une voiture particulière ou d’une camionnette, – Dans l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres dans le cas d’un véhicule à deux ou trois roues à moteur, ou quadricycle à moteur. – Dans le cas d’une location, le contrat doit être conclu pour une durée de deux ans minimum. Tous les véhicules ARI Motors donnent droit à la prime à la conversion, car ils émettent 0g de CO2 par km.
En 2021, les véhicules électriques neufs bénéficient d’un bonus écologique, qui peut s’ajouter à la prime à la conversion.
Toutes les informations sur : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/bonus-malus-ecologique-prime-conversion-et-bonus-velo
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